SNB contre Action Logement : la justice sanctionne les manœuvres antisyndicales
La Cour de cassation a rendu, le 15 avril 2026, un arrêt historique en faveur du Syndicat National de la Banque et du Crédit (SNB/CFE-CGC), condamnant la direction d’Action Logement pour des agissements déloyaux lors des négociations salariales de 2021. Cette décision renforce les règles du dialogue social en entreprise et crée un précédent juridique majeur.