la Direction de la BPGO a souhaité rouvrir les négociations sur notre accord CET.
Grace a l’engagement du SNB BPGO nous avons pu éviter une dénonciation de l’accord par la direction, ce qui équivalait a un retour aux dispositions minimales du Code du travail. Ce nouvel accord prendra fin au 31 décembre 2027, date à laquelle une nouvelle négociation s'ouvrira dans la perspective d'améliorations.
Maintien des acquis
Nous sommes parvenus à préserver certains acquis essentiels de notre précédent accord.
L'alimentation du CET est désormais possible selon les disposition suivantes :
- affectation de tout ou partie de la 5ème semaine de Congés Payés (4.5 ou 5 CP / an);
- affectation des jours de repos RTT ou repos forfait jours, dans la limite des accords "temps de travail" du 03/08/2018 et "harmonisation du temps de travail" au sein du réseau BPGO (5 jours/an);;
- affectation des repos compensateurs (code du travail).
L’alimentation avec les jours visés ci-dessus est plafonnée à 10 jours par an.
- affectation de tout ou partie du 13ème mois;
- affectation de tout ou partie de l'IFC (Indemnité de Fin de Carrière)
- affectation de tout ou partie de l'intéressement ou de la participation (après la période d'indisponibilité)
Cette préservation d'un acquis social majeur s'inscrit dans la continuité de l'accord CET du 25 mars 2021 et témoigne des résultats concrets de l'action du SNB BPGO qui reste particulièrement vigilant sur ce dossier.
L'utilisation du CET dans le cadre d'un congés rémunéré ou de la monétisation est également préservée.
💡 Abondement du CET Nouveau
Si vous souhaitez utiliser vos jours placés sur le CET dans le cadre d'un départ physique anticipé en retraite, le salarié pourra dorénavant bénéficier d'un abondement de 5% des jours placés.