Le SNB a fait un communiqué de presse suite à l'introduction dans la Loi de finances pour 2026 de la suppression des exonorations d'impôts sur le revenu et des charges sociales surles primes de médailles du travail.
MÉDAILLE DU TRAVAIL : L'EXONÉRATION SOCIALE SUPPRIMÉE AU 1ER JANVIER 2027
RAS LE BOL DE TOUJOURS SANCTIONNER LES SALARIÉS QUI TRAVAILLENT
La loi de finances pour 2026 a supprimé l'exonération d'impôt sur le revenu sur les gratifications allouées lors de la délivrance de la médaille d'honneur du travail. Dans un communiqué du 10 avril 2026, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) tire les conséquences de cette mesure sur le plan social. L'exonération sociale sera supprimée à effet du 1er janvier 2027.
Désormais, les gratifications versées à l'occasion de la remise de la médaille du travail sont désormais imposables. La mesure s'applique pour l'impôt sur le revenu dû au titre de 2026 donc aux gratifications versées à compter du 1er janvier 2026.
En revanche, elle est par tolérance encore exonérée de cotisations et contributions sociales (y inclus CSG/CRDS) dans la limite du salaire de base du salarié concerné. Ce qui ne sera plus le cas à partir du 1er janvier 2027.
Pour les salariés qui travaillent c'est de nouveau la double peine : Impôt sur le revenu + contributions sociales.
Le SNB/CFE-CGC souhaite attirer l'attention, de nouveau, sur ce type de loi qui n'a qu'un but : continuer à taxer ceux qui travaillent pour masquer la mauvaise gestion des politiques qui nous gouvernent.
Pour rappel en octobre 2025, le gouvernement avait déjà proposé de taxer de 8% les tickets resto, les chèques vacances, et autres avantages au personnel. Le SNB et certaines entreprises spécialisées dans les avantages au personnel étaient alors montés au créneau pour stopper cette proposition de loi.