Brèves Juridiques SNB : Septembre 2026

Rédigé le 11/09/2026


Le SNB propose dorénavant à ses adhérents de recevoir chaque mois un tour d'horizon de l'actualité juridique. Si vous souhaitez également les recevoir, nous vous invitons à nous rejoindre en adhérant au SNB BPGO.

  •  Réduction de la durée maximale d’indemnisation chômage après une rupture conventionnelle individuelle (RCI)
  • Durée des arrêts de travail plafonnée
  • Indemnités journalières AT/MP limitées

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