L'accord sur le Compte Épargne Temps (CET) a été mis en place pour offrir aux salariés plus de flexibilité dans la gestion de leurs congés. Il permet de valoriser les jours de congés non pris tout en offrant des options d'utilisation variées.
Bénéficiaires et Alimentation
Tous les salariés ayant au moins un an d'ancienneté peuvent bénéficier du CET. Il peut être alimenté par :
- Report de congés payés
- Jours de RTT non utilisés
- Repos compensateurs
- Conversion du 13ème mois.
Un minimum de 2 jours par an est requis pour l'alimentation.
Utilisation des Droits
Les droits accumulés peuvent être utilisés dès l'année suivante. Les salariés peuvent demander des congés supplémentaires ou faire des dons de jours de repos à des collègues. Les demandes doivent être faites un mois à l'avance.
Rupture de Contrat et Protection
En cas de rupture, les droits du CET donneront droit à une indemnité. En cas de décès, les ayants droit recevront une indemnité correspondant aux droits acquis.
Transfert et Suivi
Les droits peuvent être transférés lors d'une mobilité au sein du Groupe BPCE. Un bilan annuel sera réalisé pour évaluer l'application de l'accord.
Cet accord est une avancée importante pour les salariés, offrant flexibilité et sécurité. Le SNB BPGO est fier de l’avoir négocié et signé pour le bénéfice de tous.